{"id":4081,"date":"2025-08-27T11:40:07","date_gmt":"2025-08-27T09:40:07","guid":{"rendered":"https:\/\/aurelie-penneman.com\/?page_id=4081"},"modified":"2026-08-20T14:17:01","modified_gmt":"2026-08-20T12:17:01","slug":"condition-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aurelie-penneman.com\/fr\/condition-dutilisation\/","title":{"rendered":"Condition d’utilisation"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION<\/h1><\/div>

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation s’appliquent \u00e0 votre utilisation de ce site web. Veuillez lire attentivement ces informations importantes avant de continuer \u00e0 utiliser le site web.<\/p>\n

1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S – COORDONN\u00c9ES<\/h2>\n

1.1.<\/h3>\n

Vous visitez un site web de la soci\u00e9t\u00e9 Aur\u00e9lie Penneman Interior Design, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hemsrode 3, 8570 Anzegem, et dont le num\u00e9ro d’entreprise est 0435.497.633 (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab APID \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb).<\/p>\n

1.2.<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent exclusivement au site web, disponible \u00e0 l’adresse https:\/\/www.aurelie-penneman.com\/<\/a>, et \u00e0 l’acc\u00e8s et\/ou \u00e0 l’utilisation que vous en faites. L’application de vos propres conditions et\/ou dispositions (contractuelles) est exclue.<\/p>\n

1.3.<\/h3>\n

Ce site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web, applications ou pages web de tiers ou y faire r\u00e9f\u00e9rence de quelque mani\u00e8re que ce soit. APID n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu ou les autres caract\u00e9ristiques de ces sites web, applications ou pages web et n’est en aucun cas et en aucune circonstance responsable de leur contenu ou de leurs caract\u00e9ristiques et ne fournit aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. L’inclusion de liens dans ou sur ce site web par APID n’implique aucune approbation implicite du contenu de ces sites web, applications ou pages web. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas au contenu ou \u00e0 l’utilisation de ces sites web, applications ou pages web.<\/p>\n

1.4.<\/h3>\n

En visitant \/ utilisant ce site web, par exemple en soumettant une demande \/ question via le formulaire de contact, vous indiquez votre accord avec ces conditions d’utilisation.<\/p>\n

1.5.<\/h3>\n

Ces conditions d’utilisation s’appliquent sans pr\u00e9judice de notre politique de confidentialit\u00e9 sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de notre politique sur l’utilisation des cookies, toutes les deux disponibles sur le site web.<\/p>\n

1.6.<\/h3>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces conditions d’utilisation \u00e0 tout moment. Ces modifications s’appliqueront \u00e0 votre acc\u00e8s et\/ou utilisation de ce site web apr\u00e8s ce(s) changement(s). L’utilisation continue du site web sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation des conditions modifi\u00e9es ou nouvelles.<\/p>\n

2. UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n

2.1.<\/h3>\n

Vous confirmez et d\u00e9clarez que vous utiliserez ce site web avec le soin et la diligence qui s’imposent et vous acceptez d’\u00eatre responsable de toute utilisation que vous en ferez (par exemple, lorsque vous remplirez le formulaire de contact sur le site web).<\/p>\n

2.2.<\/h3>\n

Vous \u00eates tenu d’utiliser le site web uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes. Toute information que vous publiez sur ou via le site web (par exemple lors du remplissage du formulaire de contact) doit \u00eatre correcte, sp\u00e9cifique et raisonnablement pertinente, et ne doit pas contenir de virus ou autres logiciels malveillants qui causent des erreurs techniques ou des interventions non autoris\u00e9es sur le site web ou qui nuisent de quelque mani\u00e8re que ce soit aux syst\u00e8mes d’APID et\/ou aux donn\u00e9es (personnelles) de vous ou d’autres utilisateurs du site web, ne doit pas \u00eatre en violation de la l\u00e9gislation applicable (belge et europ\u00e9enne), y compris le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 (ci-apr\u00e8s : \u00ab RGPD \u00bb) et le Livre VI du Code de droit \u00e9conomique belge, et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous devez indemniser APID contre toute r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

2.3.<\/h3>\n

Vous devez disposer d’une connexion internet fiable et stable ainsi que d’un mat\u00e9riel et de logiciels performants et adapt\u00e9s \u00e0 (l’utilisation de) ce site web. Vous devez \u00e9galement disposer d’une protection antivirus, antispyware et pare-feu ad\u00e9quate et \u00e0 jour sur vos syst\u00e8mes et appareils.<\/p>\n

2.4.<\/h3>\n

Si les syst\u00e8mes d’APID, de ses partenaires, prestataires de services, fournisseurs et\/ou autres utilisateurs ou visiteurs du site web subissent des dommages suite \u00e0 l’\u00e9change de virus informatiques ou d’autres fichiers nuisibles, vous \u00eates le seul responsable vis-\u00e0-vis d’APID et vous indemniserez APID de mani\u00e8re compl\u00e8te, illimit\u00e9e, en principal, int\u00e9r\u00eats et pour tous les frais (judiciaires et l\u00e9gaux) contre toute r\u00e9clamation de tiers (y compris les partenaires, prestataires de services, fournisseurs et\/ou utilisateurs) qui pourraient subir des dommages suite \u00e0 cet \u00e9change.<\/p>\n

2.5.<\/h3>\n

APID a le droit de vous refuser l’acc\u00e8s au site web (ou \u00e0 une partie du site web) si vous ne respectez pas, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, les autres conditions (d’utilisation) ou les conditions particuli\u00e8res, la politique de confidentialit\u00e9, la politique en mati\u00e8re de cookies et\/ou d’autres politiques d’APID, ou la l\u00e9gislation applicable. Dans de tels cas, APID ne sera en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir de ce fait.<\/p>\n

2.6.<\/h3>\n

Vous devez toujours vous conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables (nationales, europ\u00e9ennes ou internationales).<\/p>\n

3. DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\n

3.1.<\/h3>\n

APID s’efforce de s’assurer que toutes les informations et contenus sur le site web, au sens le plus large du terme, sont exacts, complets et \u00e0 jour. Malgr\u00e9 nos efforts, des inexactitudes peuvent survenir pour lesquelles APID n’accepte aucune responsabilit\u00e9.<\/p>\n

3.2.<\/h3>\n

APID s’efforce d’assurer l’accessibilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du site web 24 heures sur 24, mais ne peut pas garantir cela. APID ne peut pas exclure la possibilit\u00e9 de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs techniques qui limitent ou emp\u00eachent l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

3.3.<\/h3>\n

APID se r\u00e9serve le droit de supprimer, modifier, am\u00e9liorer et\/ou mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment le contenu, les informations, la pr\u00e9sentation, l’accessibilit\u00e9 et\/ou la disponibilit\u00e9 de toute partie de ce site web.<\/p>\n

4. INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE WEB<\/h2>\n

4.1.<\/h3>\n

Les informations sur le site web sont g\u00e9n\u00e9rales et de nature informative uniquement, ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 des circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques, ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un conseil (personnel) ou un engagement contractuel (de r\u00e9sultat), et ne peuvent donner lieu \u00e0 une indemnisation de la part d\u2019APID. Les informations ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ou se substituer \u00e0 des conseils en mati\u00e8re d’architecture (int\u00e9rieure) ou de design, ni se substituer \u00e0 des conseils, des orientations ou des services professionnels. Le contenu ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 ou utilis\u00e9 comme \u00e9tant directement applicable \u00e0 une situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n

4.2.<\/h3>\n

Les informations sur le site web sont disponibles dans l’\u00e9tat dans lequel elles sont consult\u00e9es, sans qu’aucune garantie ou repr\u00e9sentation ne soit faite. APID ne garantit en aucune fa\u00e7on que ces informations sont ou seront disponibles en permanence ou que les informations sur le site web sont ou peuvent \u00eatre compl\u00e8tes, vraies, exactes, \u00e0 jour ou non trompeuses.<\/p>\n

4.3.<\/h3>\n

L’utilisation du site web et des informations qu’il contient se fait donc enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et responsabilit\u00e9s. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations d’APID concernant les informations, le fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et le contenu du site web ne sont que des obligations de moyens.<\/p>\n

4.4.<\/h3>\n

Pour toute question concernant l’am\u00e9nagement int\u00e9rieur, les r\u00e9novations, les aspects techniques (construction) ou d’autres questions sp\u00e9cifiques, il convient de toujours consulter un architecte d’int\u00e9rieur, un architecte, un entrepreneur ou un autre professionnel comp\u00e9tent.<\/p>\n

4.5.<\/h3>\n
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Certaines images, visualisations ou certains textes pr\u00e9sents sur le site peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou am\u00e9lior\u00e9s \u00e0 l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA), \u00e0 des fins purement illustratives et promotionnelles. Ce contenu ne repr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement un projet r\u00e9el ou achev\u00e9 et peut diff\u00e9rer des mat\u00e9riaux, finitions, dimensions ou r\u00e9sultats effectivement obtenus. APID ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la faisabilit\u00e9 du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9cisions prises sur la base de celui-ci.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

5. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LICENCE<\/h2>\n

5.1.<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation vous accordent, en tant qu’utilisateur du site web, un droit strictement limit\u00e9, personnel, non exclusif, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser le site web uniquement aux fins auxquelles il est destin\u00e9 et de consulter et d’acc\u00e9der au contenu du site web uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.<\/p>\n

5.2.<\/h3>\n

Tout le contenu affich\u00e9 sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les images, les dessins, les croquis, les sp\u00e9cifications techniques (telles que les dimensions et les mat\u00e9riaux), les textes, les graphiques, les logos, les fichiers sonores, les codes HTML, les logiciels, les bases de donn\u00e9es, ainsi que la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale et la conception du site web, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive d’APID ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

Il vous est interdit \u00e0 tout moment de reproduire ou de communiquer au public le site web (ou des parties du site web), y compris toutes les informations sur \/ dans ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le site web et\/ou son contenu (tel que d\u00e9crit ci-dessus), de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’APID ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

5.3.<\/h3>\n

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site web et \u00e0 son contenu sont et resteront \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’APID ou de ses conc\u00e9dants de licence. Rien dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un transfert ou une licence des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’APID ou de ses conc\u00e9dants \u00e0 votre \u00e9gard (\u00e0 l’exception de ce qui est pr\u00e9vu \u00e0 l’article 5.1 ci-dessus). Aucune partie du site web (telle que, mais sans s’y limiter, les photographies, les images de projets (achev\u00e9s), les conceptions de meubles, les dessins, les croquis, les sp\u00e9cifications techniques (telles que les dimensions et les mat\u00e9riaux)) ne peut \u00eatre reproduite, utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales, communiqu\u00e9e publiquement (y compris la copie, la distribution, la publication, le t\u00e9l\u00e9chargement, l’affichage, ou la transmission) de quelque mani\u00e8re, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de modifier (toute partie du) site web et tout le contenu qui y est affich\u00e9, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d’adapter, de traduire, de d\u00e9compiler ou de faire de l’ing\u00e9nierie inverse sur le site web ou des parties du site web, ou de tenter de d\u00e9couvrir le(s) code(s) source(s) du (des) logiciel(s), des applications, des outils ou des parties du (des) site(s) web (ou des parties du site web).<\/p>\n

5.4.<\/h3>\n

Les mod\u00e8les de meubles, les dessins architecturaux, les sp\u00e9cifications des mat\u00e9riaux et les dimensions pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site web sont fournis uniquement \u00e0 titre d’illustration et d’information. Toute reproduction, imitation, adaptation, r\u00e9plication, copie, distribution, affichage ou application commerciale de ces conceptions, dessins ou sp\u00e9cifications sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable d’APID est strictement interdite.<\/p>\n

5.5.<\/h3>\n

Vous \u00eates tenu de notifier imm\u00e9diatement \u00e0 APID toute pratique d\u00e9loyale ou ill\u00e9gale (du march\u00e9) ou toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que vous d\u00e9couvrez, constatez ou suspectez en relation avec (votre utilisation ou votre acc\u00e8s au) le site web.<\/p>\n

5.6.<\/h3>\n

Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu du site web peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) de tiers. Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous
\nrespecterez ces droits et que vous indemniserez APID int\u00e9gralement, y compris en principal, les int\u00e9r\u00eats et les frais (de justice et d’avocat), pour toute violation de ces droits commise par vous.<\/p>\n

5.7.<\/h3>\n

Au cas o\u00f9 vous, en tant qu’utilisateur de ce site web, violeriez cet article 5, APID aura le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l’int\u00e9gralit\u00e9 des dommages, pertes, co\u00fbts ou d\u00e9penses encourus \u00e0 la suite de cette violation, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours disponible en vertu de la loi applicable.<\/p>\n

6. RESTRICTIONS<\/h2>\n

6.1.<\/h3>\n

Vous n’utiliserez pas le site web pour t\u00e9l\u00e9charger, soumettre, poster, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre de quelque mani\u00e8re que ce soit des donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel), des documents ou des informations sur le site web, ou des liens vers un tel contenu, ou offrir un produit ou un service via le site web, qui (ou dans lequel vous):<\/p>\n