Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site web. Veuillez lire attentivement ces informations importantes avant de continuer à utiliser le site web.

1. GÉNÉRALITÉS – COORDONNÉES

1.1.

Vous visitez un site web de la société Aurélie Penneman Interior Design, dont le siège social est situé à Hemsrode 3, 8570 Anzegem, et dont le numéro d’entreprise est 0435.497.633 (ci-après également dénommée « APID », « nous » ou « notre »).

1.2.

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement au site web, disponible à l’adresse https://www.aurelie-penneman.com/, et à l’accès et/ou à l’utilisation que vous en faites. L’application de vos propres conditions et/ou dispositions (contractuelles) est exclue.

1.3.

Ce site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web, applications ou pages web de tiers ou y faire référence de quelque manière que ce soit. APID n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web, applications ou pages web et n’est en aucun cas et en aucune circonstance responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques et ne fournit aucune garantie à cet égard. L’inclusion de liens dans ou sur ce site web par APID n’implique aucune approbation implicite du contenu de ces sites web, applications ou pages web. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas au contenu ou à l’utilisation de ces sites web, applications ou pages web.

1.4.

En visitant / utilisant ce site web, par exemple en soumettant une demande / question via le formulaire de contact, vous indiquez votre accord avec ces conditions d’utilisation.

1.5.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice de notre politique de confidentialité sur le traitement des données à caractère personnel et de notre politique sur l’utilisation des cookies, toutes les deux disponibles sur le site web.

1.6.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à votre accès et/ou utilisation de ce site web après ce(s) changement(s). L’utilisation continue du site web sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou nouvelles.

2. UTILISATION DU SITE WEB

2.1.

Vous confirmez et déclarez que vous utiliserez ce site web avec le soin et la diligence qui s’imposent et vous acceptez d’être responsable de toute utilisation que vous en ferez (par exemple, lorsque vous remplirez le formulaire de contact sur le site web).

2.2.

Vous êtes tenu d’utiliser le site web uniquement à des fins légitimes. Toute information que vous publiez sur ou via le site web (par exemple lors du remplissage du formulaire de contact) doit être correcte, spécifique et raisonnablement pertinente, et ne doit pas contenir de virus ou autres logiciels malveillants qui causent des erreurs techniques ou des interventions non autorisées sur le site web ou qui nuisent de quelque manière que ce soit aux systèmes d’APID et/ou aux données (personnelles) de vous ou d’autres utilisateurs du site web, ne doit pas être en violation de la législation applicable (belge et européenne), y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après : « RGPD ») et le Livre VI du Code de droit économique belge, et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Vous devez indemniser APID contre toute réclamation à cet égard.

2.3.

Vous devez disposer d’une connexion internet fiable et stable ainsi que d’un matériel et de logiciels performants et adaptés à (l’utilisation de) ce site web. Vous devez également disposer d’une protection antivirus, antispyware et pare-feu adéquate et à jour sur vos systèmes et appareils.

2.4.

Si les systèmes d’APID, de ses partenaires, prestataires de services, fournisseurs et/ou autres utilisateurs ou visiteurs du site web subissent des dommages suite à l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers nuisibles, vous êtes le seul responsable vis-à-vis d’APID et vous indemniserez APID de manière complète, illimitée, en principal, intérêts et pour tous les frais (judiciaires et légaux) contre toute réclamation de tiers (y compris les partenaires, prestataires de services, fournisseurs et/ou utilisateurs) qui pourraient subir des dommages suite à cet échange.

2.5.

APID a le droit de vous refuser l’accès au site web (ou à une partie du site web) si vous ne respectez pas, de quelque manière que ce soit, les présentes conditions d’utilisation, les autres conditions (d’utilisation) ou les conditions particulières, la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et/ou d’autres politiques d’APID, ou la législation applicable. Dans de tels cas, APID ne sera en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir de ce fait.

2.6.

Vous devez toujours vous conformer aux lois et réglementations applicables (nationales, européennes ou internationales).

3. DISPONIBILITÉ

3.1.

APID s’efforce de s’assurer que toutes les informations et contenus sur le site web, au sens le plus large du terme, sont exacts, complets et à jour. Malgré nos efforts, des inexactitudes peuvent survenir pour lesquelles APID n’accepte aucune responsabilité.

3.2.

APID s’efforce d’assurer l’accessibilité et la disponibilité du site web 24 heures sur 24, mais ne peut pas garantir cela. APID ne peut pas exclure la possibilité de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs techniques qui limitent ou empêchent l’accès au site web.

3.3.

APID se réserve le droit de supprimer, modifier, améliorer et/ou mettre à jour à tout moment le contenu, les informations, la présentation, l’accessibilité et/ou la disponibilité de toute partie de ce site web.

4. INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE WEB

4.1.

Les informations sur le site web sont générales et de nature informative uniquement, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil (personnel) ou un engagement contractuel (de résultat), et ne peuvent donner lieu à une indemnisation de la part d’APID. Les informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme ou se substituer à des conseils en matière d’architecture (intérieure) ou de design, ni se substituer à des conseils, des orientations ou des services professionnels. Le contenu ne peut pas être interprété ou utilisé comme étant directement applicable à une situation spécifique.

4.2.

Les informations sur le site web sont disponibles dans l’état dans lequel elles sont consultées, sans qu’aucune garantie ou représentation ne soit faite. APID ne garantit en aucune façon que ces informations sont ou seront disponibles en permanence ou que les informations sur le site web sont ou peuvent être complètes, vraies, exactes, à jour ou non trompeuses.

4.3.

L’utilisation du site web et des informations qu’il contient se fait donc entièrement à vos propres risques et responsabilités. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations d’APID concernant les informations, le fonctionnement, la sécurité et le contenu du site web ne sont que des obligations de moyens.

4.4.

Pour toute question concernant l’aménagement intérieur, les rénovations, les aspects techniques (construction) ou d’autres questions spécifiques, il convient de toujours consulter un architecte d’intérieur, un architecte, un entrepreneur ou un autre professionnel compétent.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

5.1.

Les présentes conditions d’utilisation vous accordent, en tant qu’utilisateur du site web, un droit strictement limité, personnel, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser le site web uniquement aux fins auxquelles il est destiné et de consulter et d’accéder au contenu du site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.2.

Tout le contenu affiché sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les images, les dessins, les croquis, les spécifications techniques (telles que les dimensions et les matériaux), les textes, les graphiques, les logos, les fichiers sonores, les codes HTML, les logiciels, les bases de données, ainsi que la présentation générale et la conception du site web, sont la propriété intellectuelle exclusive d’APID ou de ses concédants de licence.

Il vous est interdit à tout moment de reproduire ou de communiquer au public le site web (ou des parties du site web), y compris toutes les informations sur / dans ou générées par le site web et/ou son contenu (tel que décrit ci-dessus), de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable d’APID ou de ses concédants de licence.

5.3.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu sont et resteront à tout moment la propriété exclusive d’APID ou de ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme un transfert ou une licence des droits de propriété intellectuelle d’APID ou de ses concédants à votre égard (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 5.1 ci-dessus). Aucune partie du site web (telle que, mais sans s’y limiter, les photographies, les images de projets (achevés), les conceptions de meubles, les dessins, les croquis, les spécifications techniques (telles que les dimensions et les matériaux)) ne peut être reproduite, utilisée à des fins commerciales, communiquée publiquement (y compris la copie, la distribution, la publication, le téléchargement, l’affichage, ou la transmission) de quelque manière, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de modifier (toute partie du) site web et tout le contenu qui y est affiché, de créer des œuvres dérivées, d’adapter, de traduire, de décompiler ou de faire de l’ingénierie inverse sur le site web ou des parties du site web, ou de tenter de découvrir le(s) code(s) source(s) du (des) logiciel(s), des applications, des outils ou des parties du (des) site(s) web (ou des parties du site web).

5.4.

Les modèles de meubles, les dessins architecturaux, les spécifications des matériaux et les dimensions présentés sur ce site web sont fournis uniquement à titre d’illustration et d’information. Toute reproduction, imitation, adaptation, réplication, copie, distribution, affichage ou application commerciale de ces conceptions, dessins ou spécifications sans l’accord écrit préalable d’APID est strictement interdite.

5.5.

Vous êtes tenu de notifier immédiatement à APID toute pratique déloyale ou illégale (du marché) ou toute violation des droits de propriété intellectuelle que vous découvrez, constatez ou suspectez en relation avec (votre utilisation ou votre accès au) le site web.

5.6.

Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu du site web peuvent être protégés par les droits (de propriété intellectuelle) de tiers. Vous déclarez et garantissez que vous
respecterez ces droits et que vous indemniserez APID intégralement, y compris en principal, les intérêts et les frais (de justice et d’avocat), pour toute violation de ces droits commise par vous.

5.7.

Au cas où vous, en tant qu’utilisateur de ce site web, violeriez cet article 5, APID aura le droit de récupérer l’intégralité des dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus à la suite de cette violation, sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en vertu de la loi applicable.

6. RESTRICTIONS

6.1.

Vous n’utiliserez pas le site web pour télécharger, soumettre, poster, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit des données (à caractère personnel), des documents ou des informations sur le site web, ou des liens vers un tel contenu, ou offrir un produit ou un service via le site web, qui (ou dans lequel vous):

• contient des informations incorrectes, inexactes, inappropriées ou trompeuses;
• enfreint les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ou droits (à la vie privée);
• est illégal, nuisible, offensant, harcelant, menaçant, vulgaire, diffamatoire, faux, trompeur, indécent, obscène, offensant, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, haineux ou raciste, sexuel, ethnique ou autrement répréhensible;
• est illégal ou promeut des activités illégales ou enfreint les lois ou règlements applicables ou les obligations ou restrictions imposées par des tiers ou les obligations éthiques (en tant qu’architecte d’intérieur et/ou designer);
• exploite des images d’enfants de moins de dix-huit (18) ans ou divulgue des informations personnelles sur des enfants de moins de dix-huit (18) ans ou porte préjudice à des mineurs de toute autre manière;
• contient, recueille ou stocke des données à caractère personnel sur d’autres utilisateurs ou personnes à des fins commerciales ou illégales;
• usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris d’un représentant, d’une personne nommée, d’un contractant ou d’un employé d’APID, ou déclare faussement ou dénature d’une autre manière votre capacité ou votre affiliation à une personne ou une entité;
• soutient des mouvements, institutions ou partis politiques, économiques ou religieux d’une manière qui discrédite une personne dans les données de l’utilisateur ou d’une manière diffamatoire, illégale, immorale ou offensante;
• a un effet négatif sur la réputation d’APID;
• enfreint toute loi ou réglementation applicable.

7. VIE PRIVÉE – PROTECTION DES DONNÉES

7.1.

APID traite les données personnelles (par exemple des utilisateurs du site web) conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

7.2.

Vous n’utiliserez pas, ne traiterez pas, ne stockerez pas et/ou ne transférerez pas les données à caractère personnel d’autres utilisateurs ou personnes/personnes concernées à des fins commerciales ou de marketing direct, dans le but d’envoyer des messages non sollicités ou d’approcher d’autres utilisateurs ou personnes à ces fins.

7.3.

Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par APID peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité.

8. RESPONSABILITÉ

8.1.

Sans préjudice de la législation obligatoire, et sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part d’APID, APID ne sera en aucun cas responsable envers vous pour :

• Tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à l’utilisation de l’information sur ce site web;
• La qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation, la disponibilité ou la forme des informations sur ou générées par le site web ou par d’autres sites web ou applications (externes) auxquels il est fait référence par le biais d’hyperliens (même autorisés) sur le site web ;
• (les dommages résultant de) toute décision prise ou action entreprise par vous sur la base du contenu ou des informations du site web ;
• Tout dysfonctionnement, interruption, erreur technique, manœuvre technique incorrecte, intervention non autorisée (y compris les pirates informatiques), virus, etc. sur le site web ;
• (le fonctionnement et/ou la disponibilité) de logiciels et/ou d’applications de tiers ou les conséquences qui en découlent pour l’utilisation du site web ;
• les dommages indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’opportunités, le manque à gagner, la perte de revenus, les dommages émotionnels, etc 😉
• Une erreur mineure autre que l’intention ou une erreur grave équivalente à l’intention ;
• les cas de force majeure.

8.2.

Vous êtes tenu de signaler tout dommage à APID dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance. Votre droit à indemnisation à l’encontre d’APID se prescrit en tout cas par douze (12) mois à compter de la constatation ou de la connaissance du dommage.

8.3.

En tout cas, la responsabilité d’APID pour les dommages directs et indirects, même en cas de dommages matériels, sera toujours limitée au montant pour lequel APID est assurée par son/ses assureur(s), les montants maximums par sinistre étant précisés dans sa/ses police(s) d’assurance responsabilité civile pertinente(s).

9. QUESTIONS – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou plainte concernant l’utilisation du site web, son contenu, les présentes conditions d’utilisation ou toute infraction que vous pourriez constater, veuillez contacter APID à l’adresse info@aurelie-penneman.com.

10. DROIT APPLICABLE

10.1.

Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit belge.

10.2.

Tout litige concernant (l’interprétation ou l’application de) ces conditions d’utilisation ou découlant de l’utilisation de ce site web sera exclusivement réglé par les tribunaux de Gand, division(s) Kortrijk.